MENTIONS LÉGALES ET CGU/CGV – AIZYBOOK

Éditeur du site

Le site www.aizybook.com est édité et exploité par l'entreprise AIZYNOW.

• Siège social : 12 rue de Dijon, 68260 Kingersheim, France
• SIRET : 421 344 631 00039 | RCS : Mulhouse A 421 344 631
• Code NAF : 6201Z
• Directeur de la publication : Le représentant légal de AIZYNOW
• Contact : contact@aizynow.com

Hébergeur du site

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société AIZYNOW.

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès, l'utilisation du service de création littéraire assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service ») et l'achat de crédits sur le site www.aizybook.com.

L'inscription au site et/ou l'achat d'un pack de crédits implique l'acceptation totale et sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 2 : COMPTE UTILISATEUR ET CRÉDITS DE BIENVENUE

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Bonus : À titre promotionnel, AIZYNOW peut offrir des crédits lors de l'inscription (20 crédits). Ces crédits offerts ne possèdent aucune valeur marchande et ne peuvent être convertis en argent réel.

Sécurité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

Le Service repose sur une monnaie virtuelle appelée « Crédits ».

Achat : Les crédits sont achetés par packs via PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Usage : Chaque action (plan, génération de chapitre, couverture, illustration, harmonisation, traduction) consomme un nombre défini de crédits, indiqué à l'utilisateur avant l'opération.

Absence de droit de rétractation et de remboursement :

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, tout achat de pack de crédits est définitif. Aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits entamés, utilisés ou restants sur un compte.

Validité : Les crédits n'ont pas de date d'expiration tant que le compte est actif.

ARTICLE 4 : CONTENUS INTERDITS ET TOLÉRANCE ZÉRO

AIZYBOOK est un outil de création littéraire de prestige. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour générer, stocker ou publier des contenus illégaux.

Sont formellement interdits (liste non exhaustive) :

• La pédopornographie et les contenus impliquant des mineurs de manière sexuelle ou violente (TOLÉRANCE ZÉRO).
• La pornographie explicite.
• L'apologie de crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, religieuse ou à la violence.
• La diffamation, l'insulte ou la violation de la vie privée.
• La violation des droits d'auteur de tiers.

Sanctions : En cas de détection ou de signalement de tels contenus, AIZYNOW se réserve le droit de :

• Supprimer immédiatement et sans préavis les contenus incriminés.
• Supprimer définitivement le compte de l'utilisateur sans aucune forme de remboursement des crédits restants.
• Signaler les faits aux autorités judiciaires compétentes, notamment en cas de contenus pédopornographiques.

ARTICLE 4bis : CRÉDITS GRATUITS, DROITS D'AUTEUR ET MULTI-COMPTES

Crédits d'Essai Gratuits : Les 20 crédits offerts lors de l'inscription sont accordés exclusivement à des fins de test et de démonstration des fonctionnalités d'AIZYBOOK. Ils ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle ni droit d'exploitation sur les contenus générés avec ces crédits gratuits.

Droits d'Auteur : Seuls les ouvrages générés à partir de crédits achetés ouvrent droit au profit de l'utilisateur à l'ensemble des droits d'exploitation, y compris commerciale, conformément à l'article 5 des présentes CGV. Les contenus créés avec les crédits gratuits sont limités à un usage de test et de démonstration.

Interdiction des Multi-Comptes :

La création de plusieurs comptes pour bénéficier abusivement des crédits gratuits est strictement interdite. AIZYBOOK se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer les comptes frauduleux sans préavis
• Bloquer l'accès par adresse IP
• Refuser tout remboursement en cas d'abus détecté

Détection Technique : AIZYBOOK utilise des moyens techniques (adresse IP, empreinte navigateur) pour détecter les abus et protéger l'intégrité du service.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu généré : L'utilisateur est le seul propriétaire des textes et des images qu'il génère via AIZYBOOK. Il en détient l'intégralité des droits d'auteur et d'exploitation commerciale (notamment pour la publication sur Amazon KDP ou autre).

Technologie : L'interface, les algorithmes de cohérence propres à AIZYBOOK, le design ("Sentient Paper", etc.), et le code source restent la propriété exclusive de AIZYNOW.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (IA)

Nature du Service : Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle. Bien que AIZYNOW mette en œuvre des protocoles d'excellence ("Show Don't Tell", "Audit Global"), l'utilisateur reconnaît que l'IA peut parfois générer des faits erronés ou des incohérences (hallucinations).

Usage professionnel : Il appartient à l'utilisateur de relire et valider son œuvre avant toute publication. AIZYNOW ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu ou de l'accueil commercial du livre produit.

Disponibilité : AIZYNOW ne garantit pas que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs techniques liées aux API tierces (Gemini, Flux, Replicate).

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

AIZYNOW collecte uniquement l'adresse e-mail pour la gestion du compte. Ces données sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers. Les cookies utilisés sont purement techniques (session, sécurité).

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de médiation amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mulhouse (68), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.